J.O. 57 du 8 mars 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04080
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 7 mars 2003 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0320050D
Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2003, Mme Corine Hourcade-Hatte, administratrice territoriale, est nommée sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Bellac.